Délit de Blasphème hors d’Alsace-Moselle

Un délit de blasphème enfin abrogé le 14 octobre 2016

Metz (57) Laïcité LesProfanes bando

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Le délit de blasphème abrogé au sénat. Les sénateurs ont adopté ce vendredi [14.10.16] à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème. Ph.D. 14.10.16 France3-Regions.FranceTvInfo.fr –

Cela s’est passé ce vendredi matin au sénat au moment où les parlementaires discutaient du projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Ils ont adopté à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème et harmonise les peines prévues par le droit pénal local (articles 166 et 167) en cas de troubles du culte sur celles prévues en droit français.
Cette évolution du droit local avait auparavant été validée par la commission du droit local d’Alsace-Moselle, présidée par le sénateur Jacques Bigot et au sein de laquelle siègent tous les parlementaires des trois départements. Evolution également souhaitée par les représentants des communautés religieuses concordataires. Selon Patricia Schillinger, la sénatrice haut-rhinoise, « l’’adoption de cet article montre qu’il est possible d’actualiser, sans l’abroger, le droit local en supprimant ses dispositions les plus archaïques et en confirmant son rôle dissuasif contre ceux qui voudraient troubler la liberté de culte voulue à la fois par le Concordat et la loi de 1905″. Patricia Schillinger a salué ce vendredi les avancées de la loi. »


« Alsace-Moselle: Le délit de blasphème abrogé, que reste-t-il du droit local ? Le délit de blasphème a été abrogé par les sénateurs, mais le droit local alsacien-mosellan renferme bien d’autres particularités… », 18.10.16, Alexia Ighirri, 20minutes.fr – Vendredi, le Sénat a abrogé le délit de blasphème, hérité de la période allemande, et présent jusqu’alors en Alsace-Moselle. Une évolution du droit alsacien-mosellan qui avait auparavant été validée par la commission du droit local. Mais d’autres particularismes demeurent dans les trois départements. (…) »


Alsace-Moselle images bando

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« anomalie que constitue la persistance d’un délit de blasphème »

Communiqué du Collectif Laïque

Dans son rapport de juillet 2012, le Collectif laïque avait relevé l’anomalie que constitue la persistance d’un délit de blasphème dans le droit local alsacien et mosellan au regard de la liberté de conscience et d’expression et de la Convention Européenne des Droits de l’homme.

Nous en avions fait part au Président de la République, qui nous avait répondu sous la signature du Secrétaire général de l’Élysée : «… Les propositions que vous formulez concernant certaines dispositions du droit local des cultes en Alsace et Moselle sont des pistes de travail qui devront être examinées avec attention, notamment s’agissant du délit de blasphème. »

Le procès pour blasphème qui s’est ouvert le 17 février 2014 au Tribunal correctionnel de Strasbourg, à l’encontre de Charlie hebdo, démontre qu’il est urgent d’y remédier.

Le collectif laïque demande au Gouvernement et au Parlement de mettre fin, par la loi, à cette anomalie scandaleuse dans une République laïque.

Fait à Paris, le 7 mars 2014

Les signataires :

Association AWSA France

Association Égalité – Laïcité – Europe – ÉGALE

Association Européenne de la Pensée Libre – AEPL Ile-de-France

Association Laïcité – Liberté

Association Libres MarianneS

Association des Libres Penseurs de France

Association Regards de Femmes

Confédération Nationale des Associations Familiales Laïques – CNAFAL

Comité Laïcité – République

Fédération Française de l’Ordre Mixte International Le Droit Humain

Grande Loge Mixte de France

Grande Loge Mixte Universelle

Grand Orient de France

La Ligue du Droit International des Femmes

Le Chevalier de la Barre

Les Comités 1905

Mouvement Europe et Laïcité – CAEDEL

Observatoire International de la Laïcité

Observatoire de la Laïcité Provence

Union des Familles Laïques – UFAL

Union Rationaliste


création, 8.3.14