Absence de Laïcité dans les départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de Moselle, de Guyane, et de Territoires d’Outre-Mer (TOM). Page dédiée aux Profanes de Metz…

La France n’est pas entièrement laïque. En 1905, la France d’outremer (dont les départements algériens) n’était pas concernée par la séparation des Eglises et de l’Etat. Et cela se poursuit, hélas. Voici quelques éléments sur cette absence de laïcité dans quatre départements (trois de la métropole : la Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ; un d’outre-mer, la Guyane) et dans les territoires d’outre-mer.

Alsace-Moselle & Laïcité, Les Profanes

• « Délit de Blasphème enfin abrogé en Alsace-Moselle« . « Le 14 octobre 2016, le Sénat a voté pour l’abrogation du délit de blasphème mentionné dans le droit pénal local d’Alsace et de Moselle dans la loi égalité citoyenneté. Le texte voté indique que seront appliqués les articles 31 et 32 de la loi de séparation du 9 décembre 1905. Par ces modifications, le Sénat entérine que le « blasphème » ne saurait constituer un délit et que les citoyens doivent être protégés de toute pression exercée sur eux qui ne respecterait pas leur liberté de conscience. Il rappelle également qu’il est interdit de s’opposer au bon déroulement d’un culte dans les locaux qui lui sont dévolus. (…) » (Collectif Laïque 20.10.16 UFAL.org )

• Pétition Contre le Délit de Blasphème en France, dans les départements d’Alsace-Moselle : « subsiste encore, dans les départements d’Alsace et la Moselle, un « délit de blasphème », vestige dans le « droit local des cultes » de l’occupation bismarckienne de 1870. Il est toujours prévu et réprimé par l’art. 166 du droit pénal local » UFAL
• https://www.ufal.org/les-campagnes-de-lufal/restons-charlie-abrogeons-le-delit-de-blaspheme-sur-tout-le-territoire-de-la-republique/

• Délit de Blasphème hors d’Alsace-Moselle ! Communiqué du Collectif Laïque (national) 7.3.14, Laïcité Midi

•  Laïcité d’Accord, « Demande de la fin de l’obligation de la demande de dispense pour cet enseignement non-obligatoire, afin de respecter pleinement la liberté de conscience des non-croyants comme des croyants. » : « L’Alsace-Moselle est-elle laïque ? » Bernard Anclin, Les dernières Nouvelles d’Alsace, 4 février 2005 – « Manifeste pour la reconnaissance du statut d’option facultative à l’enseignement religieux en Alsace-Moselle » de Laïcité d’Accord [Laïcité Midi]

• Alsace, Moselle et Concordat… Quand Dieu s’invite à l’école publique, 3.6.2012, « Connaissez-vous une République dont le Président nomme les évêques par décret, un Etat qui rémunère les prêtres comme des fonctionnaires, un pays laïc qui rend obligatoire l’enseignement des religions à l’école publique ? Ce pays, c’est la France ; pas la totalité du territoire métropolitain, évidemment. Seulement l’Alsace et la Moselle. (…) » FranceInter.fr émission Interception, 45 mn.  Dédié au groupe Les Profanes de Metz

• Alsace-Moselle Dossiers « Non à l’enseignement religieux en Alsace-Moselle ! »  ; « La Paix scolaire vaut-elle une messe ? Le statut scolaire anti-laïque d’Alsace-Moselle » n° 13, fév.-mars 1999, de ProChoix-  [Multi-Mediathèques Laïq]

• « L’enjeu du débat sur la laïcité à l’école. Jeanne Favret-Saada : 2000 : du cathé au Capes » ProChoix n°26-27 (automne-hiver 2003)

Jeanne Favret-Saada est intervenue sur le statut concordataire d’Alsace-Moselle et le projet de CAPES de religion catholique et protestant, dans cette même librairie, en  2000.

• « CAPES, de religion, ProChoix avait raison« , J. Favret-Saada, ProChoix n° 16, nov.-déc. 2000.

« Non au CAPES de religion. Comment est née la protestation« , extrait de ProChoix n° 13.

Mayotte mais pas l’Alsace-Moselle ? « Bien que favorable à une loi contre tous les signes religieux, ProChoix espérait que le débat public autour de cette loi servirait à mettre fin à toutes les atteintes au principe de laïcité en France. (…) » 7.1.04 ProChoix

« Alsace-Moselle, toujours gouvernée par Dieu » Charb

Bibliographie

ProChoix, et ProChoix.org, revue et sites animés par Caroline Fourest (CF) & Fiammetta Venner (FV), plusieurs dossiers avec des travaux de CF, FV et de Jeanne Favret-Saada « Non à l’enseignement religieux en Alsace-Moselle ! »  ; « La Paix scolaire vaut-elle une messe ? Le statut scolaire anti-laïque d’Alsace-Moselle » n° 13, fév.-mars 1999, de ProChoix – « L’enjeu du débat sur la laïcité à l’école. Jeanne Favret-Saada : 2000 : du cathé au Capes » ProChoix n°26-27 (automne-hiver 2003) –  [Multi-Mediathèques Laïq]

« CAPES de Religion ; J. Favret-Saada ; ProChoix » Dossiers des Multi-Mediathèques Laïq

Pétition contre le CAPES de Religion en Alsace-Moselle, initiée à Marseille par Jeanne Favret-Saada, avec la revue ProChoix, ATTAC Marseille, LAÏQUES-LP, 2001 [Multi-Mediathèques Laïq]

• Statut local d’Alsace-Moselle et valeurs républicaines, actes du Colloque du CLR 68 (Comité Laïcité République) sous la direction de  Michel Lustig, éd. Edimaf 8.2000, dgdiffusion.com, 140 pp. 7,31 €, ISBN 2-903846-73-1 [Multi-Mediathèques Laïq]

Droit Local, Biblio, CRDP, crdp-strasbourg.fr

• La Vérité sur l’Agitation Cléricale en Alsace-Moselle, « Chapitre I – L’oeuvre néfaste de cinq années du Bloc National en Alsace-Moselle (…) », « Cette agitation cléricale confine à la haute trahison… Les Dernières Nouvelles d’Alsace », Henri Béziès (ancien rédacteur-en-chef du Républicain Lorrain), « en vente chez l’auteur à Epinal » août 1924 [Multi-Mediathèques Laïq]

création, 10.2.15 – midi(a)laicite.info – 06 52 27 09 38