Le Limousin contre la loi de 1905 ?

Subventions publiques aux « Ostensions » annulées par le Tribunal Administratif : Recours en Appel et tentative de test de la constitutionnalité (QPC) de la loi de Séparation. Dossier & Documents.

Une Attaque de la loi de 1905 par la région Limousin ?

Le président du CR Limousin,  J.-Paul Denanot (PS), voulait attaquer la conformité constitutionnelle de l’article 2 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat [1905] qui interdit de financer les cultes, en posant la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité). Et ce, car le tribunal administratif (TA) avait donné tort à la Région sur le financement public des « Ostensions » suite à la plainte de citoyens et d’une association laïque (la LP 87 qui a soulevé cette affaire). Cette position extrémiste du cabinet d’avocats (de Poitiers) mandaté par la Région est contestée par des groupes du CR  (Terre de gauche (Front de gauche-NPA) et Europe Ecologie), ce qui semble faire reculer partiellement le président régional sur la QCP. Mais celui-ci ne renonce pas à l’appel au TA, il tient aux subventions à cette manifestation cultuelle « célébration chrétienne » de « sortie de reliques »  (expressions de l’évêque) !

Sources, articles et billets (deux articles fournis par l’UFAL 87, autres articles & recherches par l’UFAL 04 et www.laicite.biz) :


Ph. Isnard & Alain Py  [cette page en pdf : Laïq 7 oct. ’10 sécial Ostensions (87) ]

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