Subventions publiques aux « Ostensions » annulées par le Tribunal Administratif : Recours en Appel et tentative de test de la constitutionnalité (QPC) de la loi de Séparation. Dossier & Documents.

Une Attaque de la loi de 1905 par la région Limousin ?

Le président du CR Limousin,  J.-Paul Denanot (PS), voulait attaquer la conformité constitutionnelle de l’article 2 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat [1905] qui interdit de financer les cultes, en posant la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité). Et ce, car le tribunal administratif (TA) avait donné tort à la Région sur le financement public des « Ostensions » suite à la plainte de citoyens et d’une association laïque (la LP 87 qui a soulevé cette affaire). Cette position extrémiste du cabinet d’avocats (de Poitiers) mandaté par la Région est contestée par des groupes du CR  (Terre de gauche (Front de gauche-NPA) et Europe Ecologie), ce qui semble faire reculer partiellement le président régional sur la QCP. Mais celui-ci ne renonce pas à l’appel au TA, il tient aux subventions à cette manifestation cultuelle « célébration chrétienne » de « sortie de reliques »  (expressions de l’évêque) !

Sources, articles et billets (deux articles fournis par l’UFAL 87, autres articles & recherches par l’UFAL 04 et www.laicite.biz) :

• Subventions : CR Limousin (43 000 €) et CG 87 Hte-Vienne (23 600 €) aux communes de Nexon & le Dorat, aux confréries et comités locaux d’organisation des ostensions – mairie de St-Junien (20 000 €)…

• « Ostensions : la Région sous tension – La perspective d’un jugement en appel sur la légalité des subventions suscite la polémique » in le Populaire du centre, 29.9.10, LIRE l’Article. L’Article « papier » : Ostensions : Région sous Tension 29.9.10 le Populaire du centre.
  

• « Ostensions. Le CR « renoncerait » à faire appel » MAIS… « Personnellement, je ne voulais pas faire appel de cette condamnation par le tribunal administratif, mais la commission permanente, toutes tendances confondues, a estimé qu’il fallait le faire, rappelle-t-il », « il est vrai que de ne pas faire appel, c’était reconnaître que nous subventionnons des manifestations à caractère cultuel, et non pas culturel et patrimonial… » in le Populaire du centre, 29.9.10, LIRE l’Article.
  Questions :
  – Est-ce que la commission permanente « toutes tendances confondues » était majoritairement pour un appel au TA ? Etait-elle unanime ? Y-a-t-il eu des oppositions ? Et si oui, de quels membres, et de quel(s) groupe(s) politique(s) ?
  

• « Le culte de la différence – Le conseil régional fait appel de sa condamnation à se faire rembourser les subventions versées pour les ostensions. La polémique rebondit. » Et un lecteur clame « Touche pas à mes ostensions » et deux commentaires défendent la laïcité, in le Populaire du centre, Pays de St-Junien 1.8.10, LIRE l’Article.

• Dossier « Ostensions », in Le Populaire du centre.

• « la LP attend plus de clarté de la part du CR » in l’Echo du centre, 30.9.10 (29, rue Cl. Henri Gorceix 87000 Limoges, tél. 05 55 04 49 99), l’Article : Subventions Ostensions CR Limousin 30.9.10 l’Echo du Centre.

• Les groupes politiques du CR du Limousin « Terre de gauche [Front de gauche PCF, PG, GU + NPA] » et Europe Ecologie auraient répondu à la LP 87.
  

• LP 87, site : Président / région / suppression / laïcité # Laïcité (…) justice, défendons-les # Ostensions suite # Et sur Agoravox.fr, par Philipppe Vassé, un texte similaire.
  

• « Les ostentations limousines sont des manifestations religieuses (…). C’est une sortie des reliques des saints et de leurs reliquaires et de leurs châsses au cours d’une célébration chrétienne ou de plusieurs (reconnaissance, eucharistie, procession) pour les montrer, les lever, et les donner à la vénération du peuple rassemblé », in « le Sillon – spécial Ostentations », publié par le diocèse de Limoges.

• La réaction du diocèse de Limoges  : « Ostensions, subventions… et guérisons » par l’évêque de Limoges, « Le tribunal administratif de Limoges, garant du respect des lois de la République françaises a jugé illégales les subventions versées par les collectivités locales [région, département, deux mairies] aux organisateurs des Ostensions de l’année 2009. Cette décision peut susciter quelque étonnement, voire quelque trouble dans nos consciences. (…) Lire la SUITE.

• Nous espérons que les jugements soient publiés sur le site DroitDesReligions.net ...

Ph. Isnard & Alain Py  [cette page en pdf : Laïq 7 oct. ’10 sécial Ostensions (87) ]

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