Revue de Presse

« FCPE 13 : la cour d’appel « confirme le jugement » du TGI de Marseille

Par Philippe Wallez dans Parents d’élèves le 21 Février 2013 à 11:50
En février 2012, le TGI de Marseille, dans une ordonnance, jugeait que, si la présidente démissionnaire depuis septembre 2011, était irrégulièrement en fonctions depuis deux ans et devait être condamnée aux dépens, il n’y avait pas lieu d’annuler les décisions prises lors des deux Congrès de 2010 et 2011 ni de nommer un administrateur provisoire pour gérer la FCPE 13. La Cour d’appel d’Aix confirme le jugement dans un arrêt rendu lundi. Rappelons qu’un autre procès, sur la régularité des élections du Congrès de Martigues de juin 2012, a fait l’objet d’une première ordonnance du TGI de Marseill, décision actuellement instruite en appel
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« FCPE 13: La preuve de « fraude » ou « fausseté » des élections n’est pas établie, les 29 requérants sont déboutés par le TGI de Marseille

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Par Philippe Wallez dans Parents d’élèves le 18 Janvier 2013 à 09:38
La première chambre du TGI de Marseille présidée par le juge Pierre Calloch a rendu sa décision  dans le litige opposant 29 requérants à la FCPE 13 et à divers administrateurs – dont certains ne sont plus en poste –  sur, entre autres, la régularité des élections tenues pendant le Congrès de Martigues en juin 2012.  Présentation des conclusions et des motifs
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création, 1.2.13