Un délit de blasphème enfin abrogé le 14 octobre 2016
Metz (57) Laïcité LesProfanes bando
Le délit de blasphème abrogé au sénat. Les sénateurs ont adopté ce vendredi [14.10.16] à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème. Ph.D. 14.10.16 France3-Regions.FranceTvInfo.fr –
Cela s’est passé ce vendredi matin au sénat au moment où les parlementaires discutaient du projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Ils ont adopté à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème et harmonise les peines prévues par le droit pénal local (articles 166 et 167) en cas de troubles du culte sur celles prévues en droit français.
Cette évolution du droit local avait auparavant été validée par la commission du droit local d’Alsace-Moselle, présidée par le sénateur Jacques Bigot et au sein de laquelle siègent tous les parlementaires des trois départements. Evolution également souhaitée par les représentants des communautés religieuses concordataires. Selon Patricia Schillinger, la sénatrice haut-rhinoise, « l’’adoption de cet article montre qu’il est possible d’actualiser, sans l’abroger, le droit local en supprimant ses dispositions les plus archaïques et en confirmant son rôle dissuasif contre ceux qui voudraient troubler la liberté de culte voulue à la fois par le Concordat et la loi de 1905″. Patricia Schillinger a salué ce vendredi les avancées de la loi. »
« Alsace-Moselle: Le délit de blasphème abrogé, que reste-t-il du droit local ? Le délit de blasphème a été abrogé par les sénateurs, mais le droit local alsacien-mosellan renferme bien d’autres particularités… », 18.10.16, Alexia Ighirri, 20minutes.fr – Vendredi, le Sénat a abrogé le délit de blasphème, hérité de la période allemande, et présent jusqu’alors en Alsace-Moselle. Une évolution du droit alsacien-mosellan qui avait auparavant été validée par la commission du droit local. Mais d’autres particularismes demeurent dans les trois départements. (…) »
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« anomalie que constitue la persistance d’un délit de blasphème »
Communiqué du Collectif Laïque
Dans son rapport de juillet 2012, le Collectif laïque avait relevé l’anomalie que constitue la persistance d’un délit de blasphème dans le droit local alsacien et mosellan au regard de la liberté de conscience et d’expression et de la Convention Européenne des Droits de l’homme.
Nous en avions fait part au Président de la République, qui nous avait répondu sous la signature du Secrétaire général de l’Élysée : «… Les propositions que vous formulez concernant certaines dispositions du droit local des cultes en Alsace et Moselle sont des pistes de travail qui devront être examinées avec attention, notamment s’agissant du délit de blasphème. »
Le procès pour blasphème qui s’est ouvert le 17 février 2014 au Tribunal correctionnel de Strasbourg, à l’encontre de Charlie hebdo, démontre qu’il est urgent d’y remédier.
Le collectif laïque demande au Gouvernement et au Parlement de mettre fin, par la loi, à cette anomalie scandaleuse dans une République laïque.
Fait à Paris, le 7 mars 2014
Les signataires :
Association AWSA France
Association Égalité – Laïcité – Europe – ÉGALE
Association Européenne de la Pensée Libre – AEPL Ile-de-France
Association Laïcité – Liberté
Association Libres MarianneS
Association des Libres Penseurs de France
Association Regards de Femmes
Confédération Nationale des Associations Familiales Laïques – CNAFAL
Comité Laïcité – République
Fédération Française de l’Ordre Mixte International Le Droit Humain
Grande Loge Mixte de France
Grande Loge Mixte Universelle
Grand Orient de France
La Ligue du Droit International des Femmes
Le Chevalier de la Barre
Les Comités 1905
Mouvement Europe et Laïcité – CAEDEL
Observatoire International de la Laïcité
Observatoire de la Laïcité Provence
Union des Familles Laïques – UFAL
Union Rationaliste
création, 8.3.14